Mentions Légales
Éditeur du site :
AT-TRAVAUX
Société par Actions Simplifiée (SAS)
au capital de 1 000 €
SIREN : 850 244 609 – RCS Bobigny
Siège social : 74 Rue du Landy, 93200 Saint-Denis
Code APE : 4312A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
Téléphone : 06 21 60 63 89 / 01 34 09 84 85
E-mail : lbtd@at-travaux.net
Représentant légal : Mohamed CHAKIB
Directeur de la publication :
Mohamed CHAKIB, en sa qualité de Président.
Hébergeur :
OVH SAS (OVHcloud)
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Protection des données personnelles (RGPD) :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse : lbtd@at-travaux.net.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet : Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la société A-T TRAVAUX et ses clients pour les prestations de location de bennes, évacuation de déchets, terrassement et démolition.
2. Devis et Tarifs : Pour la location de bennes et l'évacuation, les prix sont fermes et indiqués en Hors Taxes (HT). Pour les particuliers, la TVA sera ajoutée au moment de la facturation.
3. Conditions de location : La durée de mise à disposition de base est de 48 heures. Au-delà, des frais de location supplémentaire de 20 € HT par jour seront appliqués.
4. Autorisation de voirie : Si la benne doit être posée sur la voie publique, l'obtention de l'autorisation est à la charge exclusive du client.
5. Déchets interdits : Il est strictement interdit de déposer dans les bennes : amiante, produits chimiques, solvants, huiles, déchets médicaux, pneumatiques. En cas de présence de tels déchets, A-T TRAVAUX se réserve le droit de refuser le chargement. Un forfait déplacement de 250 € HT pourra être facturé.
6. Droit de rétractation : Le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif. Si la prestation commence avant la fin de ce délai, le client renonce à son droit de rétractation.
Dernière mise à jour : Août 2026.
Confidentialité
1. Demande de devis : les informations transmises lors d'une demande de devis (coordonnées, adresse du chantier, nature du déchet) sont traitées pour l'exécution de mesures précontractuelles à la demande du client, conformément à l'article 6.1.b du RGPD. Aucun consentement n'est requis pour ce traitement : ces données sont nécessaires pour établir un devis.
2. Espace client : l'accès à votre espace client par lien reçu par e-mail vous permet de consulter vos propres demandes, devis et missions. Cette consultation est un droit d'accès à vos données, pas un traitement supplémentaire.
3. Prospection commerciale : seule case à cocher, décochée par défaut et facultative, proposée lors de la création d'une fiche client - vous pouvez la retirer à tout moment en nous contactant.
4. Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, exerçable à l'adresse lbtd@at-travaux.net.
